la durée du temps de travail

https://www.youtube.com/watch?v=EsGUkAOmP3o&list=PLyZxLlLjKi21qmRI4OW5kl04gGa6kwCtz&index=19&t=28s

1. la durée légale

35 h par semaine

durée maximale du travail : 48 h par semaine ; 10 h par jour ; 44 h par semaine en moyenne sur 12 semaines

https://www.youtube.com/watch?v=EZCIgLXZU_U&list=PLyZxLlLjKi21qmRI4OW5kl04gGa6kwCtz&index=20

2. les temps de pause et les temps de repos

• temps de pause

20 mn au bout de 6 heures de travail effectif

• temps de repos

1 repos quotidien de 11 heures consécutives et 24 heures de repos hebdomadaire (par semaine)

attention :

pour les mineurs , les heures supplémentaires sont interdites, 8 heures par jour, le temps de pause est de 30 mn toutes les 4.30h , 12 heures de repos consécutives minimum entre 2 jours de travail ,  2 jours de repos hebdomadaires consécutifs.

3. les heures supplémentaires

Ce sont les heures effectuées au-delà des 35 h ( 35h x 52 semaines = 1820, 1820 : 12 mois = 151.66 par mois ; cela permet d'obtenir un salaire constant que l'on travaille 31 , 30 ou 28 jours )

Elles se calculent du lundi 0 h au dimanche 24h et donnent droit à une majoration de salaire ou à un repos compensateur.

• les heures supplémentaires

    - de la 36 ème à la 43 ème heure : 25 % (pour le calcul voir la vidéo 3.01 mn )

     - à partir de la 44 ème heure :50 % (pour le calcul voir la vidéo 3.01 mn)

• les repos compensateurs

     - les heures supplémentaires ne sont pas rémunérées

     - elles sont compensées par un temps de repos compensateur majoré

4. le salaire brut

il est égal au salaire de base + les heures supplémentaires à 25 % + les heures supplémentaires à 50 %

5. les modulations du temps de travail ou les aménagements du temps de travail

• quand ?

     - pour une activité saisonnière

     - pour un accroissement des commandes

• pourquoi ?

     - pour éviter les heures supplémentaires en période haute

     - pour éviter le chômage partiel en période basse

• comment ?

     - l'entreprise est autorisée à faire varier le temps de travail des salariés en fonction de l'activité

     - sans variation de salaire

• conditions ?

     - limitation dans le nombre d'heures concernées

     - un accord de branche doit autoriser la modulation du temps de travail