L'entreprise
L'entreprise, son fonctionnement et ses différents statuts juridiques
1 . C'est quoi une entreprise
https://www.youtube.com/watch?v=ndtHS0rWoqU
Définir l'entreprise :
C'est une personne ou un groupe de personnes qui travaille(nt) pour fournir des biens ou des services à des clients. Leur objectif est de satisfaire les clients pour gagner de l'argent.
Que fait-elle avec l'argent qu'elle gagne ?
Elle va payer les salaires (salariés), créer des emplois, innover, mais aussi payer des impôts.
Des impôts qui vont servir à créer des écoles , des hopitaux , protéger l'environnement etc....
( Faire des bénéfices une fois que toutes les dépenses ( charges ) sont payées )
Comment fonctionne-t-elle ?
l'entreprise peut avoir différents services :
- un service fabrication
- un service recherche et développement
- un service marketing (design)
- un service juridique : si on invente un concept on dépose un brevet pour qu'on ne puisse pas nous voler notre idée
- un service communication (faire connaître les biens ou les services de notre entreprise)
- un service commercial (achats et ventes)
- un service de ressources humaines (gestion du personnel)
- parfois un service comptabilité ( l'entreprise fait souvent appel à un expert comptable ou un organisme agréé pour établir les documents officiels tels que bilan , résultat comptable, dads etc....)
2 . Quel statut juridique pour une entreprise ?
explication en vidéo sur dessine moi l'éco
https://www.youtube.com/watch?v=1Uts-yOEaVg
ATTENTION
L'auto-entrepreneur n'existe plus officiellement depuis le 1 janvier 2016, il a été remplacé par le régime du micro entrepreneur.
https://www.youtube.com/watch?v=Vsx3WZ4-IEk</p>
D'un côté il existe des entreprises individuelles et de l'autre les sociétés.
- l'EI (entreprise individuelle)
Nombre d'associés : aucun , l'entrepreneur est seul mais il peut embaucher
montant du capital social ( l'apport) : sans objet
direction : l'entrepreneur
prise de décision : l'entrepreneur
responsabilité du dirigeant : il est responsable des dettes sur ses biens personnels (hormis la résidence principale) sauf s'il a établi une déclaration d'insaisissabilité pour protéger ses bâtis fonciers
régime fiscal : il est imposé sur l'impôt sur le revenu
- l'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée)
- nombre d'associés : aucun
montant du capital social : libremant fixé
direction : l'entrepreneur
responsabilité du dirigeant : elle est limitée aux apports (les biens personnels sont épargnés s'il rencontre des problèmes de solvabilité: paiment des dettes )
régime fiscal : il est imposé sur l'impôt sur le revenu
2. les sociétés
- l'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)
- nombre d'associés : un seul il peut être aussi le gérant
montant du capital social : libre minimum 1 euro
direction : le gérant
prise de décision : le gérant
responsabilité du dirigeant : elle est limitée aux apports
régime fiscal : elle est soumise à l'impôt sur le revenu (bic ou bnc)
- la SASU (Société par action simplifiée unipersonnelle)
- nombre d'associés: un seul (le gérant)
montant du capital social : librement fixé
direction : le gérant
prise de décision : le gérant
responsabilité du dirigeant : elle est limitée aux apports
régime fiscal : elle est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS)
- la SAS (société par actions simplifiée)
- nombre d'associés : plusieurs
montant du capital : librement fixé
direction : les associés déterminent librement les statuts les règles d'organisation de la société. Il faut obligatoirement nommer un président , personne physique ou morale, associé ou pas.
responsabilité des dirigeants : elle est limitée aux apports.
régime fiscal : elle est soumise à l'impôt sur les sociétés.
- la SARL (société à responsabilité limitée)
- nombre d'associés : deux au minimum
montant du capital social : il est librement fixé par les associés
direction : le ou les gérants
prise de décision : le gérant pour les décisions courantes sinon il faut une assemblée générale
responsabilité du dirigeant : elle est limitée aux apports
régime fiscal : l'entreprise est soumise à l'impôt sur les sociétés
- la SA (société anonyme)
- nombre d'associés : 2 minimum dans les sociétés non cotées en bourse; 7 dans les sociétés cotées en bourse
montant du capital social : 37000 euros au minimum
direction : elle est dirigée par un conseil d'administration
responsabilité des dirigeants : elle est limitée aux apports
régime fiscal :elle est soumise à l'impôt sur les sociétés
Pour résumer voici un site sur lequel vous trouverez les différents statuts des entreprises et des sociétés
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23844
(ouvir les différents statuts juridiques)